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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes
MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Une décision de justice demande la communication de la liste des entreprises concernées…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Remise des trophées Responsible Care : 7 entreprises récompensées
Les trophées Responsible Care® 2022 ont été dévoilés le 23 novembre lors de la cérémonie de remise de prix à Paris et récompensent 7…
URGENT - Conflit en Ukraine
De nouvelles sanctions européennes en perspective vis-à-vis de la Russie Quels flux doivent être préservés ?
Taxonomie : critères pour la chimie et la pharmacie publiés
Les critères de durabilité de la taxonomie concernant les activités de la chimie et de la pharmacie ont été publiés le 29 novembre par…
Délestage électrique
En raison d’un déficit de production d’électricité nucléaire, le risque de recours au délestage électrique est particulièrement…
Aides aux entreprises impactées par la crise énergétique
Les aides publiques aux entreprises grandes consommatrices d’énergie sont renforcées, simplifiées et prolongées jusqu’au 31 décembre 20…
Décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs en France
Le Président de la République a reçu à l’Elysée, le mardi 8 novembre, les dirigeants des 50 sites industriels en France les plus…
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