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Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène : importations soumises à enregistrement
Origine Taiwan et Corée du Sud
FAQ du webinaire du 9 janvier 2025 sur la mise en œuvre de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié sur les entrepôts couverts, rubrique 1510
Lors d’un webinaire organisé par France Chimie le 9 janvier 2025, le BRIEC a précisé l’application réglementaire de l’arrêté du 11…
Clean Industrial Deal : une initiative européenne pour baisser les coûts de l’énergie
La Commission européenne présente son plan d’action pour rétablir la compétitivité de l’industrie européenne.
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
Rappel du contenu de la PPL « PFAS » votée le 20 février à l’Assemblée Nationale
Rappel des principaux articles de la Proposition de Loi (PPL) « Protéger les populations du risque PFAS » votée à l’Assemblée…
Droit antidumping provisoire sur les importations de résines époxydes
Origine Chine, Taïwan et Thaïlande
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Simplification CSRD / CSDDD / Taxonomie : publication du paquet Omnibus de la Commission
La Commission européenne a présenté, mercredi 26 février 2025, son paquet Omnibus. Cette série de textes, qui vise à alléger la charge…
400 dirigeants d'entreprises lancent un appel urgent aux chefs d'état européens afin de mettre en œuvre le « pacte pour une industrie propre »
Un an après la Déclaration d’Anvers, 400 dirigeants d’entreprises se sont réunis pour discuter du « Pacte pour une industrie propre…
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