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Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Nouveautés introduites par la Convention modernisée et dernières évolutions
Origine préférentielle d'une marchandise
Certificat de circulation EUR.1 : Modalités d'établissement
Relations avec le Maroc
Mise à jour des règles d’origine préférentielles dans le cadre de la convention PEM
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable à compter du 1 er janvier 2026
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable jusqu’au 31 décembre 2025
Classement tarifaire
Mise à jour des notes explicatives de la Nomenclature Combinée Révocation de Renseignements Tarifaires Contraignants
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