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mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/04/2022 au 20/05/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
LE STATUT D’EXPORTATEUR ENREGISTRÉ (REX)
Nouvelle version du guide de l’exportateur enregistré publiée par la commission
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demande de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale du 20 mai
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration conjointe du 16 mai 2022 Réunion avec les « stakeholders »
Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire Précisions sur l’exemption de matières premières et accessoires
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2022.
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