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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable à compter du 1 er janvier 2026
RTE actualise ses scénarios de production et consommation d’électricité
RTE revoit à la baisse ses scénarios de consommation d’électricité en France, sans remettre en cause la stratégie globale…
Systèmes d'information douaniers
NSTI P6 et ICS2 – Dérogation temporaire pour les transports routiers et ferroviaires dans certains États membres
Système d'information douanier
Preuve du statut douanier (PoUS) – Transport maritime : dérogation temporaire jusqu’au 1 er mars 2027
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