29 novembre 2022
RSE

Taxonomie : CRITERES POUR LA CHIMIE et lA PHARMACIE PUBLIES

Les critères  de durabilité de la taxonomie concernant les activités de la chimie et de la pharmacie ont été publiés le 29 novembre par la Plateforme Finance Durable.

La Plateforme Finance Durable a publié fin novembre un rapport pour définir les critères techniques sur la durabilité des activités de la chimie et de la pharmacie.

Concernant les activités de fabrication des produits chimiques seuls ou en mélange (code NACE 20), les critères (cumulatifs) sont essentiellement l’absence de SVHC[1], de SoC[2], être en substitution d’un produit SoC ou SVHC, émissions inférieures aux « midpoint » des meilleures techniques disponibles, monitoring des émissions et effluents si applicable, solvent waste segregation si applicable.

De plus, dans le cas des activités de fabrication de mélanges, un produit certifié EU-Ecolabel ou ISO14024 type 1 sera exempté des contraintes SoC, SVHC et substitution décrites ci-dessus.

Concernant les activités de fabrication d’emballages plastiques (code NACE C22.2.2), 85 % de l’emballage (en poids) devra être constitué de plastique recyclé mécaniquement ou chimiquement ou biosourcé ou CCU (carbon capture and utilization), ou l’emballage plastique est conçu pour un minimum de 10 utilisations (10 trips or rotations in a system for reuse).

En revanche, la publication du rapport concernant les 4 objectifs environnementaux hors climat du Règlement Taxonomy (UE) 2020/852, c’est à dire biodiversité, économie circulaire, pollution, et eau (appelés « taxo 4 ») est décalée au premier trimestre 2023, alors qu’elle était attendue en octobre 2022. La Commission Européenne s’appuiera sur le rapport pour rédiger les actes délégués concernant ces 4 objectifs environnementaux.

Le Cefic est partie prenante de la Plateforme Finance Durable PSF 1.0, et a participé aux discussions sur les critères. La sévérité des critères proposés par la plateforme finance durable PSF 1.0 pour les 4 objectifs environnementaux est à relier avec une dynamique d’amélioration à long terme des activités des entreprises : l’enjeu pour les entreprises est de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

Le Cefic insiste pour que la taxonomie soit équitable et incite les entreprises à contribuer à la transition écologique en orientant leurs activités économiques vers des activités plus durables. Le Cefic considère que la taxonomie européenne devrait être une direction, un cadre pour qualifier et valoriser la démarche de progrès de l’entreprise et non un statut rigide. Le fait de ne pas être aligné à l’instant t avec les critères de durabilité liés au règlement Taxonomy ne devrait pas interdire l’accès aux financements, en particulier lorsque l’entreprise peut justifier d’un engagement de progrès pour s’aligner avec au moins un des 6 objectifs environnementaux (sans nuire aux autres et en respectant les critères sociaux basiques de l’OCDE et de l’ONU). L’entreprise pourrait alors valoriser sa courbe de progrès. En bref, la Taxonomie doit constituer un cadre pour qualifier et valoriser la démarche de progrès de l’entreprise.

Pour rappel, la Commission européenne a déjà publié un acte délégué relatif à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique, applicable depuis le 1er janvier 2022 et un acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques, pour accélérer la décarbonation en mars 2022, permettant d’inclure des activités du gaz et du nucléaire.

Afin d’accompagner et de structurer la démarche RSE, pour une amélioration continue de leur entreprise, France Chimie incite tous ses adhérents à s’engager dans Responsible Care®, le programme RSE de la chimie (contacter mzimmer@francechimie.fr).

Notons également que « Carbon 4 » a développé la méthode OCARA  pour évaluer et déployer des solutions en faveur de l’adaptation au changement climatique, permettant ainsi aux entreprises d’améliorer le classement de leurs activités économiques en fonction des critères de durabilité précisés dans l’acte délégué. Cette méthode se veut être applicable aux entreprises quels que soient leur taille, secteur ou implantation. Cette méthode est composée d’un guide méthodologique, d’un outil d’utilisation Excel et d’un manuel d’utilisation (téléchargeables gratuitement ici).

[1] Substance of very high concern (cf. REACH)

[2] Substance of concern (cf. ESPR)

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