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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.
Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Electricité : le coût du démarrage du mécanisme de capacités
Le mécanisme de capacités, conçu pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique lors de la pointe hivernale, se déploie via un…
La crise énergétique et son impact sur les entreprises et l’économie française
France Chimie s’associe à FTI Consulting pour un petit déjeuner débat consacré à la crise énergétique et son impact sur les entreprises…
Références de prix pour l’électricité en 2023
La Commission de Régulation de l’Energie propose des références de prix de l’électricité permettant aux PME de se situer par rapport au…
Régulation de l’électricité nucléaire post-2025
France Chimie s’inquiète des conséquences du futur schéma de régulation de l’électricité nucléaire, présenté par le Gouvernement le…
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L’UIC appelle à des actions rapides sur les prix de l’énergie
L'Union des Industries Chimiques (UIC) fait part de sa préoccupation suite à la mise en redressement judiciaire de la société KEM ONE,…
Plan REPowerEU de la Commission européenne
La Commission européenne établit des lignes directrices pour réduire la dépendance de l’Europe en gaz russe.
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Retour sur la formation à l’obligation d’audit énergétique du 10 décembre 2014
L’UIC a organisé une journée de formation pour accompagner ses adhérents sur l’obligation d’audit énergétique, et utiliser cette…
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