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Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche
Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020 , l’administration fiscale annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de…
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Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de publier le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". France Chimie propose une analyse.
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