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Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées
Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Autres réglementations
Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de…
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Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009
Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008.
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques
La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (matin) a été consacrée à la cinquième et dernière séance de négociations sur le projet…
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Réunion paritaire du 21 octobre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 21 octobre 2015 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans…
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
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Colloque sur la faisabilité d’une plate-forme de pré-validation des essais sur les perturbateurs endocriniens, 30 juin 2016
L’UIC et le MEDEF ont organisé le 30 juin, en coopération avec la DGPR et l’INERIS, un colloque ayant pour objectif de répondre à la…
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Directive « préparations » 1999/45/CE et son adaptation au progrès technique : présentation, classification ''dangereux pour l’environnement''
Intervention de M. HAMAIDE(AISD) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Fiches de données de sécurité : échéances pour l'application de l'étiquetage CLP et de la modification de l'annexe II de REACH (FDS)
L’obligation de fournir des FDS pour certaines substances et certains mélanges est fixée par l’article 31 du règlement REACH.
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