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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.
La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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Qualité des ports : questionnaire de la CE
La Commission européenne - DG MOVE propose aux opérateurs de répondre à un questionnaire qui leur permet de donner leur avis sur l'aspect technique des ports maritimes.
Révision de la directive Eurovignette
La réforme a notamment pour objectif d'améliorer l'application du principe du "pollueur payeur
Réforme de la directive sur les travailleurs détachés : le transport routier n’est pas concerné
Le sujet sera abordé dans le cadre du paquet « Mobilité »
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Les coûts du TRM - Simulation covid pour 2020 - Perspectives pour 2021
Publication du Comité National Routier
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Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
Transport fluvial : testez l’opportunité pour vos produits chimiques
Testez l’opportunité de recourir à la voie fluviale pour le transport de vos produits chimiques grâce à la « boîte à outils »…
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Port de Gennevilliers : nouveau portique
Le ministre a également inauguré le logiciel AP+, guichet unique qui simplifie les démarches douanières, déjà opérationnel au Havre et à Rouen.
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