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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
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Fiscalité locale
La circulaire F 498 présente les différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année.
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
LUTTE CONTRE LA COERCITION ECONOMIQUE
Accord provisoire dans l’UE Le G7 lance une plateforme de coordination
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Le point sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ANTICORRUPTION, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Proposition de loi Sapin 3 Future agence de l’Union européenne Consultation agence française anticorruption
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