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Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
Comment faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques pour répondre aux nouveaux enjeux : deux initiatives européennes complémentaires
Le cadre réglementaire européen des produits chimiques est précurseur au niveau mondial ; et cette ambition est renouvelée à travers la…
Retour sur l’enregistrement des nanomatériaux dans le cadre du règlement REACH
L’agence allemande Baua a présenté, lors de la dernière réunion du CARACAL, un rapport sur l'applicabilité des règles pour les…
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
Ajout de sept nouvelles méthodes d’essai à utiliser dans le cadre du règlement REACH
Pas moins de 7 nouvelles méthodes d’essai sont listées dans le RÈGLEMENT (UE) 2024/2492, et peuvent ainsi être utilisées dans le cadre du…
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
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