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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024 le projet de révision de la directive Poids et Dimensions
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024, avec 330 voix (contre 207) le projet de rapport de sa commission Transports portant sur le…
Journée à Chalampé : dernière réunion du GT Transaid riche en échanges
Le 27 mai dernier, le groupe de travail « intervention en cas d’accident de transport » s’est réuni sur le centre d’appui de Solvay à…
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Canal Seine-Nord Europe (CSNE) : nouvelle étape pour 2015
Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu…
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Conseiller à la Sécurité TMD : les conditions de l'examen évoluent
En 2017, les conditions de l’examen CSTMD (Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses) évoluent.
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La réforme du fret ferroviaire en cours
L'objectif de la réforme est notamment d'assainir la situation financière du transport ferroviaire en France et de prévoir des travaux…
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Projet de plateforme de stockage de produits dangereux de Moulins
A l’invitation de la Communauté de communes de Moulins et ses environs, nous vous invitons à rencontrer les élus locaux, les responsables…
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