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La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
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