Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
903 Résultats
Page
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Frais de santé X
- Perturbateurs endocriniens X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Accidents du travail et maladies professionnelles
Cette rubrique présente les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de l'industrie de la Chimie. Elle…
Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche
Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
L’administration publie une nouvelle instruction sur la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.
« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.
Page