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- Produits sous contrôle X
- SAICM & initiatives internationales X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- EFFACER VOS FILTRES
SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
Garanties financières (évènements actuels) relatives aux installations SEVESO seuil haut
Mise à jour de la circulaire technique France Chimie T 375 de septembre 1997.
Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »
Circulaire du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 18 juillet 1997
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