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15 mai 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed)

Echanges avec la Turquie - Cumul diagonal de l’origine
28 août 2020 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Propositions UE
16 décembre 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Dispositions transitoires et certificats de circulation électroniques
9 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Certificats de circulation électroniques
27 janvier 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux et règles d’origine

Point de situation sur le système REX
7 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Cumul diagonal
18 février 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Convention pan-euro-méditerranéenne modernisée et ses nouveautés
6 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Entrée en vigueur des règles modernisées le 1 er janvier 2025
23 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Relations commerciales avec le Chili

Entrée en vigueur de l’accord intérimaire le 1 er février 2025
16 juillet 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accord commercial avec Nouvelle-Zélande

Règles d’origine – Publication du Document de référence

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