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Accidents du travail et maladies professionnelles
Cette rubrique présente les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de l'industrie de la Chimie. Elle…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024
La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024.
Sécurité sociale : relèvement du plafond et frais professionnels au 01/01/1996
Relèvement du plafond au 1er janvier et au 1er juillet 1996 et frais professionnels au 1er janvier 1996.
Egalité de traitement et avantages catégoriels
L’UIC a écrit au MEDEF pour lui demander d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009...
La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.
Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/2001
Les limites d’exonération des indemnités et primes de panier, des remboursements de frais de repas et des indemnités de déplacement sont déterminées par référence au minimum garanti tel qu’il est fixé au 1er janvier de l’année considérée.
Maintien du salaire en cas de maladie :incidence de la CSG et de la CRDS, cass. Soc. 15/12/2004
Alors que la Chambre Sociale avait adopté le 4/07/2002 (n°01-00.708 Bull. Civ. V n°233) cette dernière position, elle adopte par 5 arrêts du 15/12/2004 la position inverse...
Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.
Réunion paritaire plénière sur le champ d'application
Suite à l’entrée en vigueur de nouvelle nomenclature d’activité (NAF) nous avons dû réécrire entièrement le champ d’application de notre convention collective qui faisait référence aux anciens codes d’activité NAP.
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