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24 juin 2026 Actualité Santé - sécurité au travail, Aides à la prévention, Protection des travailleurs

Chaleur au travail : obligations renforcées en vigilance rouge

En période de vigilance rouge, les employeurs doivent adapter sans délai l’organisation du travail et renforcer les mesures de prévention…

16 juin 2026 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.

20 mai 2026 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle

CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.

7 mai 2026 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.

23 avril 2026 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.

23 avril 2026 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.