28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

22 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques

Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale.

14 mai 2010 Document Protection des travailleurs

Harcèlement et violences au travail

Patronats et syndicats ont trouvé le 26/03/2010 un accord sur le harcèlement et la violence au travail, les entreprises acceptant de reconnaître que le mode de management ou de fonctionnement pouvait être responsable de ces phénomènes...

14 mars 2011 Document Protection des travailleurs

Grippe aviaire : trois fiches pratiques du MEDEF à destination des entreprises

Afin d’aider les entreprises à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire, le MEDEF a publié trois fiches pratiques...

14 avril 2011 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : l’accord sur la gouvernance est signé

Un accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) a été signé le 5/04/2006 par le MEDEF et 3 organisations syndicales de salariés (CGT-FO, CFTC et CFDT).

14 mai 2007 Document Protection des travailleurs

Programme d'actions de l'inspection du travail pour 2002

L'inspection du travail entend, en 2002, renforcer la prévention et l'évaluation des risques professionnels et réduire les conséquences de la sous-traitance.

16 janvier 2017 Document Protection des travailleurs

Formulaire de déclaration d'accident du travail ou du trajet

Un arrêté du 13/12/2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal officiel du 17/12/2011.

10 janvier 2013 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2008

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2008.

22 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes.