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Système de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Principales évolutions applicables à compter du 1 er janvier 2027
Chaleur au travail : obligations renforcées en vigilance rouge
En période de vigilance rouge, les employeurs doivent adapter sans délai l’organisation du travail et renforcer les mesures de prévention…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.
WEBINAIRE France Chimie/Business France sur le Brésil
Le Brésil, un marché opportun au sein du Mercosur pour la Chimie française 3 juin 2026
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
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