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Circulaire Redevance consommation eau potable : aide aux entreprises
La circulaire T692 présente les modalités d’obtention d’un soutien financier à la redevance Agence de l’Eau pour Consommation – attention déclaration à effectuer avant le 31 juillet 2026, pour une aide au titre des années 2025 ou 2026.
REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages
Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…
Aide de 150 M€ pour la Chimie en 2026
L’aide de 150 M€ annoncée par le gouvernement en faveur de la Chimie en France correspond à une extension de la compensation des coûts…
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Audit énergétique et Système de Management de l’énergie
La présente circulaire décrit les nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie imposées aux entreprises.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
Décarbochim
Décarbochim réunit une trentaine d’acteurs (industriels, d’écoles d’ingénieurs et d’IUT) pour développer des formations…
France Chimie salue les annonces du gouvernement en faveur de la Chimie
A l’issue d'une réunion organisée aujourd'hui à Bercy avec des représentants de l’industrie de la Chimie, le ministre délégué chargé…
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
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