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Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Un plan opérationnel pour renforcer la filière Chimie et Matériaux
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, a présidé ce jour à Lyon le Comité Stratégique de Filière Chimie et…
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L’UIC compense ses émissions de CO2
La compensation des émissions de l’UIC permettront de soutenir un projet de biogaz au Vietnam.
Feuille de route de sortie des énergies provenant de Russie
La Commission européenne propose un plan d’action pour poursuivre la sortie des importations d’énergies russes.
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