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Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Préparation d’un éventuel plan de rationnement du gaz cet hiver
Un questionnaire a été adressé aux sites consommant plus de 5 GWh/an pour évaluer les risques sur l’outil de production et sur…
Maîtriser sa facture de gaz
Cette circulaire a pour objectif de dresser un panorama des actions pouvant être mises en œuvre pour réduire les coûts liés à la consommation de gaz de son entreprise. Elle peut être utilisée comme une « checklist » pour s’assurer d’avoir pris en compte les différents aspects de la facture de gaz.
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L'audit énergétique obligatoire
Introduite dans la loi française en transposition de l’article 8 de la directive efficacité énergétique, l’obligation d’audit énergétique concerne toutes les grandes entreprises européennes (celles qui ne sont pas des PME).
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