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Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
L’administration fiscale a publié la description de 18 montages considérés comme abusifs
Souvent ces montages sont assez grossiers et la réaction de l’administration n’est pas vraiment une surprise. Nous les signalons toutefois…
Matières premières ou produits intermédiaires...
Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans.
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Le fait que l’intéressé ne puisse quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur donne-t-il ipso facto à la pause...
Il peut arriver que l’employeur subordonne à une autorisation la possibilité de quitter l’enceinte de l’entreprise pendant la pause.
Réforme de l'Union douanière / Code des douanes de l’Union
Retour sur la réunion de l’ « EC Trade Contact Group » du 15 juillet
Appel à Manifestation d’Intérêt pour le stockage de CO2 en France
Roland Lescure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à identifier le potentiel de capture, valorisation et séquestration du CO…
HANDBOOK 2021 DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE CONTRÔLE EXPORT DES PRODUITS CHIMIQUES
Données 2021 de la Commission européenne
Webinaire Autodiagnostic RSE
France Chimie accompagne ses adhérents à mettre en place une politique et des actions RSE lors du webinaire autodiagnostic RSE le mercredi 15…
oa ancienne version
France Chimie Ouest Atlantique a été créée en 1946 en tant que Chambre syndicale régionale des industries chimiques Bretagne réunissant…
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CEDRE : Pollutions accidentelles par des produits chimiques
La 19ème journée d’information du CEDRE le 1er avril 2014.
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