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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre III
Les dispositions du présent titre prennent en considérations celles contenues dans les lois du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations ...
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II
Les dispositions contenues dans le présent titre visent à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans les industries Chimiques ; elles prolongent, tout en le complétant, l’accord du 26 mars 1976 sur l’Amélioration des Conditions de Travail.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre I
Dans le cadre du présent titre, les parties signataires ont tout d’abord entendu marquer leur attachement à certains principes posés par l’accord du 26 mars 1976 relatif à l’Amélioration des Conditions de Travail ...
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre III
Les dispositions contenues dans le présent chapitre complètent les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés des entreprises de travail temporaire ; elles visent tout particulièrement à intégrer la prévention ...
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Les dispositions du présent chapitre s’appuient sur les principes posés par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
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Travaux effectués par une entreprise extérieure : décret n° 92-158 du 20/02/1992
Ce décret complète le code du travail et fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : chapitre 2
Il est institué une Commission Nationale Paritaire des Conditions de Travail des Industries Chimiques composée de représentants patronaux, et, pour chaque organisation syndicale représentative au plan national, de quatre représentants salariés...
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Loi du 26/11/1990 : inventions de salariés
La Loi no 90.1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle contient dans ses articles 19 à 21 des dispositions concernant la rémunération supplémentaire pour les inventions faites par le salarié dans le cadre
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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 1er olitique de prévention dans le domaine de l’emploi
En vue de contribuer à une politique active de l’emploi, les entreprises développent leurs prévisions à moyen et à long terme dans ce domaine.
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