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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'anticipation de cessation d'activité dans le cadre de la PRP
La possibilité pour un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour anticiper sa cessation d’activité au cours d’une préretraite progressive a parfois été contestée par l’administration.
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Extension de l'accord du 01/11/1996 sur le champ d'application professionnel
A la suite de l’entrée en vigueur, début 1993, de la nouvelle nomenclature d’activités française, les codes attribués par l’INSEE à l’ensemble des entreprises au regard de leur « activité principale exercée »
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C2P et aides du Fonds Social Européen
Ces aides, facilitant la mise en œuvre de formations destinées à faire face à des mutations industrielles entendues au sens large du terme, nécessitent l’octroi préalable d’une aide publique française, notamment sous forme d’un EDDF.
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Les systèmes de relations professionnelles en Europe
Le département social vient d’élaborer un document de présentation du système des relations professionnelles français.
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Capital Temps de Formation
Le capital temps de formation surprend au premier abord par son caractère hybride.
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Chômage partiel : reconduction le 17/12/1996 pour 6 mois de l'accord du 04/11/1982
A la suite de la réunion paritaire plénière du 17 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l’indemnisation du chômage partiel ont été prorogées jusqu'au 30 juin 1997.
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Réforme de l'apprentissage
La loi n°96-376 du 6 mai 1996 a prévu une profonde modification du mécanisme de financement de l’apprentissage dont l’objectif principal est de renforcer les ressources des CFA.
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