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Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARCCO)
Le Directeur du Département Social, mandaté par le CNPF, est membre suppléant du Conseil d'administration de l'ARRCO et , à ce titre, participe à tous les travaux et décisions relatifs à ce mandat.
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Qu'entend-on par ''portage salarial'' ?
Le portage salarial permet de "salarier" une activité de consultant en entreprise normalement rémunérée en honoraires.
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Paritaire plénière du 15/06/1998
Entre la mi-avril et la mi-mai 1998, des rencontres bilatérales ont eu lieu entre le Président de l'UIC assisté du Directeur Général et du Directeur du Département Social et chacune des cinq organisations syndicales.
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Horaires de travail des cadres et des autres salariés forfaités
L'horaire de travail des cadres et des autres salariés forfaités revêt une importance croissante dans la conjoncture actuelle marquée par la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
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35 Heures : possibilité de dénonciation en matière de durée du travail
Un employeur peut fort bien revenir sur un avantage, tel que celui évoqué ci-dessus, résultant d'un simple usage.
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Dénonciation d'un usage et modification des contrats de travail
Dans l'entreprise considérée, la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture, un usage s'était instauré, pour les salariés travaillant dans les ateliers de rechapage de pneumatiques...
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Contrat d'orientation : financement du tutorat
La loi du 6 mai 1996 a inscrit dans l’article 30 de la loi de finances pour 1985 un paragraphe IV ter qui prévoit que les OPCA peuvent rembourser aux entreprises les dépenses qu’elles effectuent au titre du tutorat.
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35 heures : éléments d'information et de réflexion sue l'application de la loi
A la suite de la publication de la loi (Journal Officiel du 14 juin), nous croyons utile de vous fournir les premiers éléments d’information et de réflexion sur son contenu.
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Des salariés à temps partiel
L’article L. 212-4-2, alinéa 9, pose le principe que les salariés à temps partiel ont droit à la même rémunération que les salariés à temps complet en proportion de leur temps de travail et l’alinéa 11 ...
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35 heures : compensation des réductions d'horaires des nouveaux embauchés...
Pour répondre par l’affirmative à cette question il est parfois mis en avant l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 29 octobre 1996, le fameux arrêt Ponsolle, relatif à l’application du principe : « A travail égal, salaire égal ».
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