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Information et consultation des travailleurs dans les entreprises nationales
L'UNICE ayant refusé de négocier sur cette question (cf. numéro 21 des « Nouvelles Sociales de l’UIC »), la Commission Européenne envisage maintenant de régler le problème au moyen d’une directive.
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Journée de mobilisation et d'action dans la chimie le 02/12/1998
L’intersyndicale (CGT, CGC, CFDT, CFTC) avait prévu, à la mi-novembre, de faire du 2 décembre 1998 une journée de mobilisation et d’action dans la chimie.
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Licenciement : énonciation des motifs
La seule référence dans la lettre de licenciement au courrier de convocation à l’entretien préalable relatant les faits à l’origine du licenciement n’équivaut pas à cet égard à l’énonciation des motifs.
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Négociations sociales au niveau européen : quid des PME ?
Dans le n° 19 des « Nouvelles Sociales de l’UIC » (septembre 1998), nous vous avions exposé le problème des PME dans les négociations sociales européennes.
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Indemnité de congédiement : prise en compte de la gratification d'ancienneté ?
L’article 14-3 de l’avenant «Ingénieurs & Cadres » de la CCNIC stipule que la base de calcul de l’indemnité de congédiement est « la rémunération totale mensuelle gagnée par le cadre pendant le mois précédent le préavis de congédiement »...
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Formation du personnel intervenant sur les voies ferrées : arrêté du 21/07/1998
Un arrêté du 21 juillet 1998, modifiant celui du 4 décembre 1992, relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées, est paru au Journal Officiel du 13 août 1998.
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Enseignement : allégement des programmes physique / chimie dans le secondaire
Comme vous en avez déjà été informé par la presse, le Ministre de l’Education Nationale (voir B.O. du 29 octobre 1998) a décidé l’allégement d’un quart des programmes de physique et de chimie pour les lycées d’enseignement général.
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Commission Professionnelle Consultative de la Chimie (CPC)
Les diplômes techniques et professionnels sont élaborés avec le concours de « Commissions Professionnelles Consultatives » (CPC), qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à la définition des différentes formations.
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Formation : Commission Professionnelle COnsultative du Ministère de l'Emploi
Dans le précédent numéro des « Nouvelles Sociales de l’UIC », nous vous avons présenté la 6ème CPC Chimie du Ministère de l’Education Nationale.
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Taxe d'apprentissage
En 1998, la taxe d’apprentissage versée par l’industrie chimique s’élevait à environ 240 millions de francs (MF).
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