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Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur
La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Obligation d’audit énergétique et de Système de Management de l’énergie
Un décret précise les modalités d’application des nouvelles obligations d’audit énergétique et de mise en œuvre d’un système de…
Reporting RSE : Les standards généraux de la CSRD entreront en vigueur le 1er janvier 2024
A l'issue de la période d'examen par le Parlement UE et le Conseil UE, la première série de 12 standards européens généraux de reporting…
400 dirigeants d'entreprises lancent un appel urgent aux chefs d'état européens afin de mettre en œuvre le « pacte pour une industrie propre »
Un an après la Déclaration d’Anvers, 400 dirigeants d’entreprises se sont réunis pour discuter du « Pacte pour une industrie propre…
Les Nouvelles Sociales n° 169 : février - avril 2019
Au sommaire de ce numéro : - Informations professionnelles : Négociations en cours dans la branche - Lois, Jurisprudence… : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; Le code du travail numérique ; Arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété ; Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par un conseil de prud’hommes ; Transaction rédigée en termes généraux et exclusion de la contestation ultérieure
Webinaire de présentation des appels à projets IBAC et DEMIBAC
L’ADEME organise un wébinaire d’information à propos des soutiens publics à l’innovation en faveur de la décarbonation de l’industri…
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