14 février 2005 Document Convention collective & accords de branche

Nouvel FSE

Nous vous avons parlé dans ces colonnes des aides importantes dont les entreprises de la chimie ont pu bénéficier au titre du FSE objectif 4 : 47,2 MF pour 56 entreprises depuis 1996.

14 février 2005 Document

35 heures : mise en place de la loi du 19/01/2000

La seconde loi sur les 35 heures qui porte la date du 19 janvier 2000 a été publiée au J.O. du 20 janvier et suivie de nombreux décrets d’application.

14 février 2005 Document

35 heures : situation des entreprises de la Chimie au 01/01/2001

Une enquête a été effectuée par nos 20 UIC régionales sur la situation des entreprises de la Chimie par rapport aux 35 heures, en janvier 2001.

14 février 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour temps partiel : demande de levée d'exclusion

L’article 13-4 de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques a prévu la possibilité pour un salarié d’utiliser le CET pour l’indemnisation de son passage à temps partiel dans le cadre d’un ...

14 février 2005 Document

Observatoire des accords RTT dans la chimie

Dans nos précédents numéros des « Nouvelles Sociales de l’UIC » (en particulier le numéro 28 de juin 1999), nous vous avions informés que l’UIC procédait à une analyse synthétique des accords 35 heures qui étaient portés à sa connaissance.

14 janvier 2005 Document Convention collective & accords de branche

Comment doit s'entendre le principe : ''A travail égal, salaire égal'' pour l'application des 35 heures

14 janvier 2005 Document

Accord-cadre du 08/02/1999 : jugement du TGI de Nanterre

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (TGI) a débouté le 14 janvier 2000 les organisations syndicales non signataires de l’accord-cadre du 8 février 1999 ...

14 janvier 2005 Document

Seconde loi sur les 35 heures : décision du 13 janvier du Conseil Constitutionnel

La décision du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la réduction négociée du temps de travail a validé la majeure partie des dispositions de ce texte.

14 décembre 2004 Document

Articulation des dispositions de l'accord-cadre avec celles du projet de loi sur les 35 heures

14 décembre 2004 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Eléments ''importants pour la sécurité'' (IPS) : définitions, exemples

Le terme IPS apparaît depuis quelques années dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation "Installations Classées". D’une région à l’autre, il n’englobe pas les mêmes concepts aussi l’UIC a-t'elle jugé utile de publier ce document.