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35 heures : circulaire ministérielle d'application du 03/03/2000
La circulaire ministérielle d'application des 35 heures a été publiée. Elle comporte 167 pages, de nombreux tableaux et se présente sous forme de fiches.
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Enonciation des motifs de licenciement
A la suite d’une tentative de vol, une salariée des magasins Casino avait été licenciée pour faute grave en raison d’un « fait ayant entraîné une perte de confiance ».
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35 heures : circulaire ministérielle d'application du 03/03/2000
La circulaire ministérielle d'application des 35 heures a été publiée. Elle comporte 167 pages, de nombreux tableaux et se présente sous forme de fiches (il y en a 46) précédées d'un long commentaire signé de Martine Aubry.
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Heures supplémentaires : modulation
L’article 8 de la loi du 19 janvier 2000 a supprimé les 3 dispositifs de modulation du temps de travail antérieurs (les modulations dites de type I et de type II prévues par l’article L.212-8 du Code du travail et la modulation ou « annualisation » ...
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Apprentissage : projet de loi de modernisation sociale : VAP
L’idée de valider les acquis de l’expérience pour obtenir un diplôme professionnel n’est pas nouvelle mais constitue en soi une petite révolution culturelle car, spontanément, nous avons l’habitude d’associer de façon quasi structurelle le diplôme ...
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Observatoire des accords RTT dans la chimie
Dans le précédent numéro des « Nouvelles Sociales de l’UIC » (n° 37 de février 2000), nous vous avions présenté un premier bilan global des accords 35 heures signés dans les industries chimiques en notre possession.
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Loi 35 heures : les outils - Mode d'accès
Nous reproduisons, ci-après, la fiche technique n° 325 - FT 68 (janvier 2000) de la Chambre syndicale géographique d’Ile-de-France.
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Contingent individuel d'heures supplémentaires pour les cadres
Le décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 (J.O. du 1er février) apporte une réponse à cette question qui avait divisé les commentateurs.
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Incidence du chômage d'un jour férié sur la bonification pour heures supplémentaires
Le chômage d’un jour de la semaine normalement travaillé fait descendre, pour la semaine considérée, la durée du travail effectif de 38 heures à 30,40 heures (38 h - 7 h 60).
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