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Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié
Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Challenge HSE - Capsum
En 2026, Capsum a créé un Challenge HSE fondé sur la participation des salariés et la ludification de la prévention. Cette démarche a permis de renforcer la culture sécurité et de concrétiser de nombreuses actions d’amélioration des conditions de travail. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable
La Commission européenne organise une réunion d’information sur le premier appel d’offres européen pour la production d’hydrogène reno…
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU
La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans…
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2023
Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie l'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en…
TRANSAID : La zone de défense ouest se dote d'un nouveau centre d'appui
Total à Gonfrevlle : un nouveau centre d’appui
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