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Plan d'investissement décennal : La part du transport
Le plan d'investissement pour les dix ans à venir, a été présenté par le Premier ministre le 9 juillet 2013 ; Jean-Marc Ayrault a souhaité…
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Sensibilisation du personnel à la sécurité et à l'environnement - Vencorex
Depuis 2014, VENCOREX a instauré des « OPL » (One Point Lesson), des fiches hebdomadaires simples et visuelles diffusées à tout le personnel pour rappeler les fondamentaux sécurité et environnement, renforcer la vigilance et la responsabilisation. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Dernière CITMD
La dernière Commission Interministérielle du Transport de Matières Dangereuses s’est tenue en octobre 2012.
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Licenciement pour motif économique : nécessite que l’offre de reclassement soit écrite : Cass. Soc. N° 2032 du 20/09/2006 – M. Michel X c/ ass Revivre
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé et annulé sur ce point l’arrêt rendu le 15/06/2004 par la Cour d’Appel d’Angers au motif que cet arrêt n’avait pas constaté l’existence d’offres écrites et précises proposées au salarié.
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Reclassement à l'étranger ou au bénéfice des salariés mis à disposition d'une filiale étrangère
La loi du 18 mai 2010 instaure une procédure spécifique de reclassement à l’étranger, applicable aux entreprises et groupes disposant d’entités hors du territoire national.
Guides ANSSI pour la gestion d’une CYBERATTAQUE
Après la détection d’une cyberattaque, la remédiation permet l’éviction de l’attaquant, la reprise de contrôle du système…
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