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Barèmes de calcul de l'allégement 35 heures : arrêté du 20/03/2000
L’arrêté établissant le barème du calcul simplifié de l’allégement de cotisations sociales institué par la loi du 19.01.2000 sur les 35 heures a été publié au J.O. du 29 mars 2000.
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Retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, chômage partiel : avenant du 03/01/2000
Un avenant du 3 janvier 2000 reconduit, pour un an, les dispositions du protocole d’accord interprofessionnel du 5 février 1979 relatives à l’attribution de points de retraite, au titre des périodes de chômage partiel.
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Objectif 3 : comité de pilotage
Un comité de pilotage concernant notre projet de développement de l’apprentissage dont nous vous avons déjà parlé dans ces colonnes (« Nouvelles sociales de l’UIC », n°23, janvier 1999, rubrique Informations professionnelles), s’est tenu le 15 mars ...
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel en PRP ?
La Délégation à l’emploi a dans le passé, et semble t-il encore aujourd’hui, pris une position négative au motif qu’une telle utilisation serait contraire à la lettre et à l’esprit des textes sur la PRP.
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Loi du 19/01/2000 : 9 réponses apportées par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
On trouvera ci-après, une série de questions posées par l’une de nos Chambre syndicale géographique et les réponses obtenues du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
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Loi du 19/01/2000 : textes nécessaires à l'application des 35 heures
L’ensemble des décrets d’application de la seconde loi sur les 35 heures ont été publiés (soit 12 au total).
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Politique de l'emploi : recommandations du Conseil du 14/02/2000
L’article 128, § 4, du Traité instituant la Communauté européenne prévoit que le Conseil peut adresser des recommandations aux Etats membres à la suite d’un examen de la mise en œuvre de leur politique de l’emploi.
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Décompte de la durée du travail sur l'année : seuil de déclenchement des heures supplémentaires (HS)
L’article 8 de la loi du 19 janvier 2000 dispose qu’en cas de variation de la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l’année, constituent des HS ...
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Enseignement : nouvelle licence professionnelle
Malgré les réserves exprimées par l’UIC concernant la création d’une nouvelle licence professionnelle, nous avons été amené à rappeler que si certaines conditions étaient remplies...
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Indemnisation des délégués des organisations syndicales participant aux réunions paritaires UIC
A la suite des nombreuses questions posées concernant l’indemnisation des délégués des organisations syndicales participant aux réunions paritaires organisées par l’UIC, il nous a paru utile de rappeler les règles applicables à l’aide du tableau.
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