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Réunion paritaire plénière UIC du 14/12/2000
Cette seconde réunion de négociation annuelle sur les salaires minima 2001 (la première a eu lieu le 29 novembre 2000) a permis à l’UIC de présenter ses propositions pour l’année à venir.
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Directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Nous rappelons que l’égalité entre hommes et femmes est, comme nos lecteurs le savent bien, régie par un certain nombre de textes, en particulier par la directive 76.207 du 9 février 1976 relative à la ...
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Pause des salariés postés dans les industries chimiques
Le syndicat CGT et le comité de l’usine de Pierre Bénite ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre le 2 décembre 1998 la société Elf Atochem, devenue ATOFINA...
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Repos quotidien et hebdomadaires, et astreintes dans les industries chimiques
L’article L.220-1 du code du travail qui pose le principe que tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives...
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Formation professionnelle hors du temps de travail
A la lumière des articles L.932-1 (issu de la loi du 31.12.1991) et L.932-2 (résultant de la loi du 19.01.2000) du code du travail, il convient de distinguer deux types d’actions de formation...
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Accord national professionnel du 06/12/2000 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés dans les industries chimiques : CASAIC
Un accord relatif à la CASAIC a été signé dans les industries chimiques le 6 décembre 2000 par les organisations syndicales CGT-FO, CFE-CGC et FCE-CFDT.
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Réduction du temps de travail et formations en alternance
La loi relative aux 35 heures a conduit le Ministère de l’Emploi à apporter une série de précisions sur la période transitoire ouverte, avant son application complète d’ici le 01/01/2002, à l’égard des jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance.
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Première réunion de la Commission Paritaire Consultative (CPC) ''autres industries''
La CPC « Autres industries » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité s’est réunie le 24 octobre 2000, à Montreuil.
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