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Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
Phosphate de triphényle : une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation (liste des SVHC)
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées.
Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie B- Cryogéniques
Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service inférieure à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
Entreprises : faites connaître l’Aide Mobili-jeune d’Action Logement à vos alternants !
Action Logement en partenariat avec France Chimie accompagne les alternants avec l'AIDE MOBILI-JEUNE ®
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Référentiel professionnel de bonnes pratiques de maîtrise des risques dans les installations de chimie fine
Ce référentiel a été rédigé par un groupe de travail composé d'exploitants d'installations de chimie fine (fabricants, HSE...) et des équipes de l'UIC à Paris et en Rhône Alpes.
Préservation de la biodiversité - Aximun
En 2022, Aximun a mis en place des aménagements favorables à la biodiversité sur son site de Noyon, avec la création de micro-habitats, la plantation d’arbres et l’installation de trois ruches d’abeilles noires. Cette initiative contribue à renforcer la biodiversité locale et à sensibiliser les salariés aux enjeux environnementaux. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations au travail
L'Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 6 novembre, la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations au travail et à l'embauche.
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Activité d’un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie : Cass. Soc. 4 juin 2002 Plavsic
M. Plavsic avait été licencié le 30/07/1996 pour faute grave au motif de « tromperie à l’égard de l’employeur en exerçant une activité de service pour le compte d’autrui durant un arrêt maladie ».
Les lycéens champions de la Chimie récompensés lors des Olympiades Nationales de la Chimie
Organisés chaque année au niveau national et régional, les concours des Olympiades de la Chimie ont pour objectifs de susciter l’intérêt…
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