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Europe : l'Allemagne adopte la mondialisation de son enseignement supérieur
Après que divers hommes politiques français comme Jacques Attali aient proposé la formule du 3/5/8 pour les formations supérieures, cette formule est entrée en pratique, sous l’impulsion de Claude Allègre, dans nos universités ...
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Accord-cadre 35 heures du 08/02/1999 : accès direct aux allègements de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Ministère vient de nous faire savoir qu'il revenait sur sa position et qu'il ne considérerait plus à l'avenir que l'accord du 8 février 1999 permet l'accès direct aux allègements de cotisations sociales.
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Réduction du temps de travail : formation des apprentis - circulaire du Ministère de l'éducation nationale du 11/07/2001
Une circulaire du Ministère de l'Education Nationale du 11 juillet 2001 (BOEN n°29 du 19 juillet 2001) apporte toute une série de précisions quant à la formation des apprentis ...
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Changement climatique : l'action de l'industrie chimique française
L'industrie chimique française a su, par une politique volontariste, réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre.
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Changement climatique : l'action de l'industrie chimique française
Sommaire du dossier de presse : Kyoto, l’Union européenne et la France, la France et le secteur de l’industrie, l’industrie chimique française : le constat et l’avenir, des exemples d’émissions « Procédés », les souhaits de l’Industrie Chimique Française.
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Enonciation des motifs de licenciement : cass. sociale 4 avril 2001 Cessio C/ Sté traiteur du littoral
Un salarié avait été licencié le 26/10/1993 avec pour motif mentionné dans la lettre de licenciement "insuffisance de résultats due à la situation géographique peu favorable de votre secteur".
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Observatoire des accords RTT dans la chimie, 20ème tableau
Vous trouverez, ci-dessous, le 20ème tableau d'accords analysés. Ceci porte à 181 le total des accords chimie ainsi analysés. N'hésitez pas à continuer de nous adresser, via vos UIC régionales, vos accords négociés et signés.
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Alternance dans les industries chimiques : nature des métiers
En 2000 le nombre de contrats d'alternance pour les industries chimiques s'est élevé à 1 919. Une étude sur la nature des métiers occupés par ces jeunes en alternance a été réalisée par notre OPCA C2P Action.
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Chômage partiel : régime de l'allocation d'aide publique, décrets du 29/06/2001
A la suite de deux décrets pris par le gouvernement afin de tenir compte notamment de la loi du 19 janvier 2000 sur les 35 heures, le régime du chômage partiel se trouve modifié à compter du 1er juillet 2001.
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Conventions de conversion : fin du dispositif et de l'application des dispositions conventionnelles
Les partenaires sociaux ont décidé de supprimer le dispositif des conventions de conversion pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er juillet 2001 (accords du 23 septembre 2000).
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