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Cessation d'activité des salariés âgés dans les industries chimiques (CASAIC) : condition de présence continue exigée du salarié
La Commission Nationale Paritaire d'Interprétation a été saisie pour savoir si la condition exigée par l'art. 4 était remplie lorsque l'intéressé pouvait se prévaloir de ces 5 années de présence continue au niveau au groupe auquel sa Sté appartient.
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Explosion à l’usine de Toulouse : les faits, l’environnement législatif et industriel, les premières réflexions
Cette circulaire a pour objectif de présenter un ensemble de faits et d’informations qui doivent procurer à tous les adhérents une connaissance commune visant notamment à éviter les amalgames excessifs et les solutions simplistes.
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Europe : la réforme des retraites outre-rhin (AGIRC)
La réforme des retraites votée en Allemagne, dite "réforme Riester", comporte 2 volets : la réforme du régime des retraites légales qui entre en vigueur le 01/07/2001 et la promotion d'un système de prévoyance individuelle fondée sur la capitalisation.
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La démographie française en 2001
Population totale (départements d'outre-mer compris) au recensement de mars 1999 : 60 186 184 (+ 0,4 % par rapport au recensement de 1990.
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Durée du travail annuelle dans les industries chimiques européennes (2000)
Depuis l'année dernière (loi sur les 35 heures), c'est dans les industries chimiques françaises que la durée annuelle du temps de travail est la plus faible (c'était le cas de l'Allemagne en 1999) en Europe ...
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Informations professionnelles : brochure ''e-learning''
Un groupe de travail de l'UIC a élaboré une brochure intitulée "La mise en œuvre du e-learning dans la formation continue des ingénieurs et cadres des industries chimiques". Cette étude tente d'apporter les réponses aux questions que l'on se pose ...
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Accord-cadre 35 heures du 08/02/1999 : accès direct aux allègements de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité vient de nous faire savoir qu'il revenait sur sa position ...
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Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
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Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice
L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ...
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Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ...
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