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Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996
Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.
Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001
Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 8 février 2013 avec la CNAMTS.
2010 sur les conditions de travail et la pénibilité
Par ailleurs, à la suite d’une demande de la CGT, la délégation patronale a confirmé qu’elle n’était pas mandatée pour négocier la réparation de la pénibilité, thème abordé dans la loi portant réforme des retraites...
La consommation d'alcool au travail : les pots alcoolisés ont ils toujours leur place en entreprise?
Le diaporama ci-dessous présente les limites fixées par la loi, la convention collective ou le règlement intérieur en matière de consommation d’alcool au travail, celle-ci pouvant parfois entraîner des risques pour l’entreprise.
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale.
Grippe aviaire : trois fiches pratiques du MEDEF à destination des entreprises
Afin d’aider les entreprises à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire, le MEDEF a publié trois fiches pratiques...
Harcèlement et violences au travail
Patronats et syndicats ont trouvé le 26/03/2010 un accord sur le harcèlement et la violence au travail, les entreprises acceptant de reconnaître que le mode de management ou de fonctionnement pouvait être responsable de ces phénomènes...
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