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Déclarations annuelles des émissions polluantes : arrêté du 24/12/2002 et circulaire du 21/01/2003
L'arrêté du 24 décembre 2002 regroupe dans une déclaration unique des informations sur les émissions qui faisaient déjà l'objet de déclarations en application de réglementations existantes et des informations résultant de demandes nouvelles.
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Réunion paritaire du 04/04/2003 sur la formation professionnelle
La 2ème séance de négociation sur la formation professionnelle s’est tenue le vendredi 4 avril 2003.
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Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur la santé au travail
L’après-midi a été consacré à la présentation par l’UIC d’un projet d’accord sur la santé au travail.
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Risques technologiques : adoption du projet de loi en première lecture par l’Assemblée Nationale
Le texte du projet de loi voté par le Sénat a connu plusieurs modifications lors de son examen en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
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Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur le travail de nuit
Conformément à l’engagement pris le 19 décembre dernier, l’UIC avait adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion deux projets d’accord relatifs l’un au travail de nuit et l’autre à la santé au travail.
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Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation : décret du 20/03/2003
Le contingent d’heures supplémentaires applicable en cas d’accord prévoyant la modulation du temps de travail a été relevé par le décret n°2003-258 du 20 mars 2003.
Innovation et transferts de technologie
L’innovation et les transferts de technologie comptent parmi les enjeux majeurs de l’industrie chimique ; sur ces questions, des réflexions ont été menées depuis deux ans par l’UIC.
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Fonds national de l’emploi (FNE)
a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) : prise en charge des coûts de la VAE par les OPACIF
Le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle a demandé aux OPACIF de prendre en charge au titre du Congé Individuel de Formation, avant la constitution du répertoire national des certifications professionnelles, les coûts liés VAE.
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Réforme de la formation professionnelle : une coresponsabilité du salarié et de l’entreprise
La première réunion paritaire sur la formation professionnelle a eu lieu le 22 janvier dernier.
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