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Incoterms 2010
L'usage des Incoterms n'est pas obligatoire, mais il est contractuel à partir du moment où les parties conviennent d'y faire référence explicitement dans leur contrat commercial.
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Avertissement par courriel
La cour rappelle ici que revêtent également la nature d’un avertissement les reproches ou mises en gardes formulés par le biais d’un courrier électronique.
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Et du coté de l’observatoire des industries chimiques ?
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications, prévu par l’Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques du 8/11/2004, a été mis en place en mars dernier.
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Le projet de la loi de réforme des retraites : situation au 01/10/2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté au conseil des ministres du 13/07/2010, un projet de loi relatif à la réforme des retraites.
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Précisiosn apportées par le conseil de prud'hommes sur la rupture conventionnelle
La convocation d’un salarié à un entretien préalable adressé le samedi pour le lundi suivant empêche l’intéressé de bénéficier de l’assistance d’un conseiller en violation des dispositions de l’article L1237-12 du code du travail...
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Déroulement de l'enquête diligentée auprès des entreprises de la branche sur les conditions de travail et la pénibilité
L’enquête diligentée par l’UIC dans le cadre de la Commission paritaire des conditions de travail (CPNCTHS), et menée avec le concours de l’Institut CSA, est en voie d’achèvement.
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Entrée en vigueur de l'accord du 17/06/2010 sur la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
Le texte de cet accord et une analyse de ses conséquences figurent dans la circulaire sociale S2227 du 1er juillet 2010.
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A fonctions différentes, salaires égal
Les salariés exerçant des fonctions d’importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise peuvent faire jouer entre eux le principe d’égalité salariale.
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Retour d'expérience : prévention des risques liés à l’utilisation de l’azote
Les atmosphères sous-oxygénées sont une cause récurrente d’accidents de personnes dans l’industrie. L’utilisation d’azote, utilisé pour son inertie chimique, est souvent la cause de la baisse de la teneur en oxygène dans l’air.
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Dessertes ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes
Cette étude, relative à la desserte terrestre de ces grands ports maritimes, a été élaborée dans le contexte de la réforme des ports visant à relancer leur compétitivité.
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