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Précurseurs d'explosifs : proposition de réglement européen
Le règlement proposé sera de nouveau discuté par le Parlement européen et le Conseil même si on peut penser qu’il y aura très peu d’amendements. Il entrera en vigueur 18 mois après son adoption.
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Taux des droits d'accises
Les taux des droits d'accises, concernant les produits énergétiques, en vigueur dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2010 peuvent être consultés...
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Taxe sur la valeur ajoutée
La Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010, modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA en ce qui concerne les règles de facturation.
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Fiscalité des produits énergétiques
La circulaire administrative n° 10-034 du 29/09/2010 met à jour les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers à compter du 01/10/2010.
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Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne
La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...
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Système harmonisé 2017
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) prépare la prochaine révision du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), et de ses notes explicatives, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
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Cap Export et Cap+ Export
Pour mémoire, le 13/10/2009, le Gouvernement a annoncé la mise en place des dispositifs Cap Export et Cap+ Export. L’UIC, grâce à la mobilisation de ses entreprises, a fortement contribué à cette mise en place via le MEDEF.
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Assurance export : politique d'assurance crédit
Dans la perspective de la définition de la Politique d'Assurance Crédit (PAC) 2011, le MEDEF a procédé à son enquête annuelle sur les montants des enveloppes-pays, toujours très attendue de la DGTPE.
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Annuaire ROSA
ROSA est la base de données commune de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en place d’un référentiel des opérateurs permet en outre d’assurer la gestion des agréments.
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UE / Mexique : accords origine
La Décision n°1/2010 du Comité conjoint UE-Mexique du 17/09/2010, relative à l’annexe III de la décision n°2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, concerne la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative.
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