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Guide de sûreté du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de marchandises Dangereuses
Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs français dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses.
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Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
Les clauses du contrat de travail dans les Industries Chimiques
Le contrat de travail peut comporter des clauses très variées dès lors qu’elles résultent d’un accord de volonté entre l’employeur et le salarié.
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Activité de l'industrie chimique en France au 3ème trimestre 2010
Tous les secteurs chimiques ont affiché des taux de croissance significatifs en 2010 faisant suite toutefois à de fortes contractions l’année passée.
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Le fait que l’intéressé ne puisse quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur donne-t-il ipso facto à la pause...
Il peut arriver que l’employeur subordonne à une autorisation la possibilité de quitter l’enceinte de l’entreprise pendant la pause.
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Mise en œuvre des dispositifs d’alerte professionnelle : document d’orientation de la CNIL du 10/11/ 2005
Dans un document d’orientation, la CNIL a défini les conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle « whistleblowing » à la loi du 6/01/1978, modifiée en août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Egalité de rémunération et de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins : 2 arrêts récents de la cour de justice
Nous avons souvent fait état des décisions rendues en la matière par la Cour de Justice. On pense souvent que ces décisions sont surtout favorables aux femmes.
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Délégué syndical. Désignation d’un autre délégué par un syndicat adhérent au même syndicat représentatif.
Le Syndicat CGT CGEA Connex Ile-de France avait désigné, le 7/05/2004, un dénommé Monteiro en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d’établissement d’Ecquevilly de la Société CGEA Connex.
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Assurance chômage : réunions paritaires du 23 novembre, du 1er et du 7/12/2005
Les partenaires sociaux se sont réunis le 23 novembre, puis les 1er et 7/12/2005, en vue du renouvellement de la convention d’assurance chômage qui vient à expiration le 31 décembre prochain.
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Seuils d’effectifs : décompte des moins de 26 ans, Conseil d’Etat 23/11/2005 n° 286440
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 23/11/2005, a suspendu l’ordonnance n° 2205-892 du 2/08/2005 prévoyant d’exclure temporairement des effectifs les jeunes de moins de 26 ans recrutés à compter du 22/06/2005.
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