Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9856 Résultats
Page
Guide pour le choix des méthodes de contrôle des matériaux et équipements : annexe 2 Modèle de fiche REX
Modèle de fiche REX du DT 75 modifiable.
TVA : simplication administrative au 01/01/2013
La seconde directive du Conseil (2010/45/UE) sur la facturation en matière de TVA a été adoptée le 13/07/2010 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2013 (parue au JOUE L 189 du 22 juillet 2010).
LA CHIMIE DRESSE UN ETAT DES LIEUX DE SA CONTRIBUTION À L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES MILIEUX
France Chimie vient de publier un guide qui présente la réduction de l’empreinte environnementale de la production de la chimie et la baisse…
-
Exploitation des équipements sous pression (ESP)
La présente circulaire technique détaille les principales modifications introduites par cet arrêté et sa circulaire d’application.
Flash social n° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025.
-
Chômage partiel : régime de l'allocation d'aide publique, décrets du 29/06/2001
A la suite de deux décrets pris par le gouvernement afin de tenir compte notamment de la loi du 19 janvier 2000 sur les 35 heures, le régime du chômage partiel se trouve modifié à compter du 1er juillet 2001.
-
-
BIC/IS - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt sur les sociétés. Elle tient largement compte des travaux parlementaires.
Page