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Ouverture de la négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
La prochaine réunion plénière aura lieu le 3 février prochain et sera consacrée à l’examen d’un projet d’accord sur la gouvernance de la branche AT-MP.
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Accueil des jeunes en BEP des métiers des industries de procédés (MIP) dans les entreprises de la chimie
L’accueil des jeunes en stage dans les entreprises de la chimie n’est pas toujours facile notamment lorsque les jeunes ont moins de 18 ans, ce qui est souvent le cas pour les lycéens qui préparent le BEP métiers des industries de procédés.
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Décisions prises lors de la dernière réunion de la commission paritaire nationale de l’emploi
La Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi s’est réunie le 21 décembre dernier et plusieurs mesures importantes pour les entreprises ont été adoptées.
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Publication de la loi portant réforme des retraites
Faisant suite à l’article sur le projet de loi portant réforme des retraites, paru dans le numéro 131 des nouvelles sociales, il convient de préciser que cette dernière a été définitivement adoptée par le parlement le 27 octobre...
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Le point sur le congé maternité et la protection des femmes enceintes
Ce texte prévoit l’allongement de la durée du congé maternité (I) auquel il faut rappeler les dispositions en matière de protection des femmes enceintes (II).
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Indemnité différentielle de rémunération réservée aux salariés en place au moment de la réduction du temps de travail
La société Transports de tourisme de l’Océan avait conclu, le 6 février 2002, un accord d’établissement de réduction du temps de travail...
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Société ayant pour activité l'acquisition d'un contrat d'approvisionnement à long terme d' électricité
Par un amendement à la loi de finances rectificative 2005, le Gouvernement a fait adopter l’article 43, concernant les sociétés ayant pour activité l’acquisition d’un contrat d’approvisionnement à long terme d’électricité.
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Circulaire ministérielle du 07/10/2005, contrôle des nouvelles dispositions réglementaires
Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires : annexe de la circulaire T 554.
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Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses
Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses : circulaire ministérielle du 07/10/2005; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires.
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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
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