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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Veille réglementaire SSE du 15 au 31 octobre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 octobre 2024.
Loi du 31/03/2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
La loi du 31/03/2005 s’inscrit dans la volonté du législateur de permettre aux entreprises de mieux adapter leur durée du travail aux fluctuations de l’activité et aux salariés qui le souhaitent de pouvoir travailler davantage pour améliorer leurs revenus.
Sanctions contre la Russie et la Biélorussie
Nouvelle version de la FAQ - Interdiction du gaz russe dès 2026
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Frédéric Gauchet élu président de France Chimie
L’Assemblée générale de France Chimie a élu ce jour, à l’unanimité, Frédéric Gauchet président de France Chimie pour un mandat de…
Cinq appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie
Le gouvernement annonce le lancement de cinq appels à projets destinés à soutenir l’investissement dans des projets de décarbonation de l�…
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
Publication d’un rapport de mission : « agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso »
Se préparer au changement climatique, c’est aussi prévenir tous les risques industriels.
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