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Accords commerciaux de l' Union européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.
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Accord pharmacie OMC - GATT
Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012.
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Union pour la méditerranée : impact de l'actualité sur les relations commerciales
Les entreprises européennes estiment qu'il est fondamental de soutenir et d’accompagner les pays, impactés par l'actualité dans le monde arabe, dans leur transition démocratique, sociale et économique.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : l’accord sur la gouvernance est signé
Un accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) a été signé le 5/04/2006 par le MEDEF et 3 organisations syndicales de salariés (CGT-FO, CFTC et CFDT).
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DIF : plafond de prise en charge par C2P
Lors de la réunion du 5/04/2006, la CPNE des industries chimiques a décidé de fixer un plafond pour la prise en charge des coûts pédagogiques des actions jugées, au titre du DIF, prioritaires par l’OPCA de la branche (C2P).
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Protection de la couche d'ozone
Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2012 et qui n’a pas sollicité une licence d’importation ou d’exportation les années précédentes, est tenue de le notifier à la Commission européenne...
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TARIC : tarif intégré des Communauté Européenne
Le TARIC, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.
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Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP.
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Reprise du travail après une période d’absence : importance de la visite de reprise : cass. Soc. 28/02/2006 n° 05-41555
Un salarié avait été victime, en septembre 1999, d’un accident du travail suivi d’une rechute le conduisant à s’absenter jusqu’au 10/05/2000, date à laquelle il avait recommencé son activité sans bénéficier d’une visite médicale de reprise.
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Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives ou ATEX
Ce guide est destiné aux établissements disposant d'un Service Inspection Reconnu (SIR) qui souhaitent bénéficier des aménagements prévus par l’arrêté du 15 mars 2000.
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