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Biens à double usage : vers un accord avec le Conseil de l'UE
La Commission a proposé d'ajouter six nouvelles annexes au règlement AGCE, ce qui étendrait ainsi son champ d'application à davantage de biens à double usage.
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Pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, y a-t-il lieu de prendre en compte, prorata temporis, les années incomplètes de travail
Les articles de la convention collective se bornent à énoncer que l’indemnité conventionnelle de licenciement est allouée compte tenu du nombre d’années d’ancienneté du salarié dans l’entreprise...
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Opérateur économique agrée - lignes directrices : grandes entreprises et multinationales
Le 4 mars 2011, la Commission a mis en ligne de nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales.
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UE / Japon
A l'issue du sommet européen qui s'est tenu fin mars à Bruxelles, les 27 ont réaffirmé l'importance du partenariat stratégique entre l'UE et le Japon.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit...
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UE / Corée du Sud : approbation de l'ALE par le Parlement européen
Le Parlement européen a accordé son soutien en faveur de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l’industrie européenne.
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Règle de l'origine : révision des règles Zone EUROMED
L’Union européenne a constitué un groupe de travail dont le but est de réviser les règles de liste d’origine dans la zone EUROMED.
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UE / Amérique Centrale : accord d'association
Après trois ans de négociations, l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale(1) ont paraphé le 22 mars 2011, un accord d’association incluant un accord de libre-échange.
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UE / Colombie et Pérou : accord de libre échange paraphé
L'UE a paraphé, le 24 mars 2011, les accords de libre échange avec la Colombie et le Pérou, conclus le 1er mars 2010 après trois ans de négociations.
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Déclaration d'échanges de biens
Nous vous rappelons les principales modifications effectuées à partir du 1er janvier 2011 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats Membres de l’UE...
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