Résultat de recherche

14 octobre 2011 Document TVA

TVA : clarification les règles existantes

Pour mémoire, le règlement UE n° 282/2011 du 15 mars 2011, est directement applicable depuis le 1er juillet 2011 dans tous les Etats membres.

13 février 2020 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux

Accord du 12 février 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 12 février 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h)à 8,31€ au 1er mars 2020, ce qui représente une augmentation d’environ 1,3 %.

25 novembre 2019 Actualité Politique douanière

Matières premières importées

Nouveau portail de la Commission européenne

14 juin 2008 Document

Temps de trajet et temps de travail effectif

La qualification des temps de trajet au regard du temps de travail effectif n'a pas fait l'objet de disposition dans la loi FILLON du 17 janvier 2003 mais cette question avait été soulevée lors des débats parlementaires.

19 mai 1997 Document

Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : préambule

L’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité constitue un élément important du progrès social et de la qualité de la vie des hommes et des femmes au travail.

26 juillet 2023 Document Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Éléments de compréhension et d’interprétation du Bref WGC

Ce document a pour objectif de compléter la circulaire T 667 de décembre 2022 portant sur l’élaboration du dossier de réexamen pour les sites soumis au Bref OFC, SIC ou POL au titre de leur activité principale. Il vise à apporter des éléments de compréhension aux dispositions du Bref WGC et des précisions aux notions laissées à l’interprétation des Etats membres.