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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
Accord entre l'UE et la Serbie
Le Conseil et la Commission européenne ont publié la décision (2013/490/UE) du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de…
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…
Enquête investissements de la chimie en France : investissements soutenus depuis la crise mais essoufflement attendu de la dynamique en 2024
Dans un contexte économique difficile, la dynamique de l’investissement de la Chimie en France a perduré en 2023. Toutefois, la dégradation…
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Indemnisation des salariés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d’études
A l’issue de la réunion paritaire du 17 janvier 2008, la délégation patronale a annoncé qu’à compter du 1er février 2008 les barèmes seront modifiés.
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Se préparer au BREXIT : enjeux douaniers et règlement REACH
Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être…
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