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Protection de la couche d'ozone
En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié la décision d'exécution (2011/873/UE) du 23 décembre 2011...
Prix Pierre Potier 2025 : l'appel à candidature est lancé !
Grands groupes, TPE/PME, startup de la Chimie, vous souhaitez faire découvrir votre innovation en faveur de l'environnement ? Inscrivez-vous…
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
TPE-PME : Bercy met la pression sur les entreprises pour améliorer les délais de paiement
Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a été remis au ministre en charge des PME Alain Griset le 8 octobre.
Biodiversité : Quels enjeux pour les entreprises ? Comment s’engager ?
Valorisez l’engagement de votre entreprise pour la biodiversité, notamment dans le cadre de la CSRD, à travers plusieurs dispositifs. Les…
Accords de libre-échange avec les pays tiers
Consultation des entreprises par les autorités françaises
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Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI
L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscal…
Gestion de la ressource en eau - EUROAPI
Entre 2019 et 2023, EUROAPI a réduit ses prélèvements d’eau de 300 000 m³/an grâce à l’installation d’une thermo-frigo pompe et d’un nouveau groupe froid. Ces actions améliorent l’efficacité énergétique du site et pérennisent son activité face aux enjeux climatiques. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Les Rencontres Improbables de La Fabrique de l'Avenir
Dans le cadre de l’opération collective La Fabrique de l’Avenir ayant pour objectif de promouvoir les solutions d’avenir apportées par…
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