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Les partenaires sociaux de l'industrie chimique entament un dialogue social au nniveau mondial
La réunion du 26/05/2011 a été l’occasion pour les partenaires sociaux de l’industrie chimique d’apporter leur soutien total aux réunions de l’OIT portant sur le développement du dialogue social dans le secteur.
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Réunion paritaire du 14/09/2011 : blocage de la négociation pénibilité - conditions de travail
La réunion paritaire avait été précédée de l’envoi le 8 septembre d’un projet de texte pour un accord sur la pénibilité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
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La réforme de la taxe d'apprentissage
Le Parlement a adopté la réforme de la taxe d’apprentissage dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, le texte de loi devrait être publié prochainement.
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Activité de l'industrie chimique française au 2ème trimestre 2011
Les exportations ont continué de progressé (+5,5 % en valeur en mai par rapport à avril 2011) mais les importations ont été plus dynamiques (+12 % sur la même période).
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La religion dans l'entreprise
Les développements ci-après s’appuient pour l’essentiel sur des délibérations de la Halde ou moins fréquemment sur des décisions de justice.
L'égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques
L’article 99 de la loi du 9/11/2010 relative à la réforme des retraites, prévoit, à compter du 01/01/2012, une obligation pour les entreprises de négocier, un accord sur l’égalité professionnelle.
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Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
Faisant suite à une hausse de 0,9 % en début d’année, le PIB s’est stabilisé au deuxième trimestre 2011 par rapport au trimestre précédent.
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Le contrat de sécurisation proffessionnelle
Les pouvoirs publics ont fixé au 1er septembre l’entrée en vigueur du nouveau dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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La nouvelle déclaration préalable à l'embauche
Le décret regroupe les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié au sein d’une déclaration préalable à l’embauche dont la portée est étendue.
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Loi sur la médecine du travail
La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet.
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