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Intervention en cas d'accident de transport
En France, l’UIC a développé le protocole TRANSAID avec le ministère de l’Intérieur avant même la naissance d'ICE et c’est le Cèdre, basé à Brest, qui joue le rôle de centre national.
Révision de REACH : le CEFIC publie un plan d’actions en 10 points pour simplifier REACH
Dans le cadre de la révision de REACH, le CEFIC expose ses recommandations pour une amélioration de la mise en œuvre et l’application du…
Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.
RELATIONS FUTURES UE / Royaume-Uni
Le point sur les négociations Echanges avec les douanes britanniques
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Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
Evaluation du CIR : consultation de la Cour des comptes
La Cour des comptes réalise en ce moment une évaluation de politique publique portant sur le crédit impôt recherche (CIR)
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016
Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries…
Précurseurs chimiques de drogues
Rattachement à la Direction générale des Douanes et Droits indirects
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