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Export Control System (ECS) : Rectification d'une déclaration d'exportation d'une marchandise en cours de sortie
La rectification réalisée par le bureau d'exportation est donc sans effet dans le système ECS, ce qui peut amener certains bureaux de douane à refuser la sortie des marchandises tant que les données correctes n'ont pas été introduites dans le système ECS.
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Accueil des jeunes
Qu’il s’agisse des stages ou des contrats en alternance, les dispositifs concernant les jeunes ont connu des évolutions importantes ces derniers mois.
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Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012.
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UE / ETATS UNIS : droits antidumping : accord à l'OMC
Le 6 février, la Commission européenne et les États-Unis ont réglé l’un de leurs plus anciens différends dans le cadre de l’OMC, concernant la "réduction à zéro" pratiquée par les États-Unis lors du calcul des droits antidumping.
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Franchises douanières : substances chimiques bénéficiaires
L’octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n’existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de l’Union.
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Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI.
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Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée...
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2006
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2006.
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Accord du 01/02/2007 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation engagée le 5/12/2006 a abouti à la signature, le 01/02/2007, d’un accord sur les salaires minima dans les Industries Chimiques revalorisant les salaires minima de 1,9 % et portant la valeur du point à 7,153 euros.
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Frais professionnels en 2007
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2007.
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