14 mars 2012 Document Chiffres clés et conjoncture

Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française

Sur l’ensemble de l’année 2011, les dépenses de consommation des ménages en biens et services ont augmenté de 0,3 % par rapport à l’année précédente après une hausse de 1,3 % en 2010.

20 février 2012 Document Protection des travailleurs

Circulaire T 588 - Tarification des accidents du travail

14 février 2012 Document Développement à l'international

Soutien à l'exportation

Cette journée permettra aux représentants d’entreprises d’appréhender de nouveaux marchés à l’étranger au cours de rendez-vous individuels et personnalises, en bénéficiant de l’expertise de spécialistes de l’exportation de produits chimiques.

14 février 2012 Document Produits sous contrôle

Produits chimiques dangereux

Le règlement (UE) n° 71/2012 de la Commission du 27/01/2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

14 février 2012 Document Produits sous contrôle

Protection de la couche d'ozone

En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié la décision d'exécution (2011/873/UE) du 23 décembre 2011...

14 février 2012 Document Produits sous contrôle

Contôles à l'importation

Le règlement (CE) n° 765/2008, du 9/07/2008 prévoit que tous les produits mis à disposition sur le marché de l’UE doivent préserver la santé, la sécurité, protéger les consommateurs et l'environnement.

14 février 2012 Document Convention collective & accords de branche

Modification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie...

Un décret du 26 décembre 2011 a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie pour les arrêts de travail qui ont débutés à compter du 1er janvier 2012.

14 février 2012 Document Convention collective & accords de branche

Modification de l'horaire de travail du salarié

Amenée à se prononcer sur le changement des horaires de travail, la Cour de Cassation précise dans quel cas, une telle modification dépasse le pouvoir de direction de l’employeur et nécessite l’accord du salarié.

14 février 2012 Document Politique douanière

Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA

Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine.

14 février 2012 Document Salaires & avantages sociaux

Nouvel accord signé sur les salaires minima

L’UIC se félicite de la signature de ce nouvel accord qui illustre une fois de plus le dynamisme du dialogue social de branche au sein des industries chimiques.