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Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
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La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Créée initialement par l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 (article 115), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est un dispositif de formation des demandeurs d’emploi qui se positionne avant un recrutement.
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Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits.
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L'épargne salariale dans les industries chimiques : apport de la loi portant réforme des retraites
Le PEI et le PERCOI de branche concernent des entreprises volontaires qui, peuvent en adapter les dispositions aux caractéristiques de leur politique salariale.
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Les organisations syndicales refusent de signer l’accord salaires chimie
Au terme d’une année de négociation, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les Fédérations Associées ont proposé, le 18 novembre dernier, un projet d’accord à la signature des organisations syndicales.
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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Négociation sur les salaires minima de branche : accord du 19/04/2006
L’Union des Industries Chimiques et toutes les fédérations associées ont signé, avec 3 organisations syndicales un accord revalorisant la valeur du point et les primes conventionnelles au sein de la branche.
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Bonifications et majorations pour HS : en cas de réduction hebdomadaire de la durée du travail avec jours de repos
L’horaire est par exemple ramené à 36 heures 25 par semaine et 9 JRTT sont accordées.
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Information sur les chiffres 2024 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie.
La présente circulaire reprend ces évolutions.
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Après l’accord sur les salaires minima de branche, l’UIC lance une campagne de communication auprès de ses entreprises adhérentes
Les entreprises adhérentes intéressées par cette initiative sont invitées à prendre contact avec leur UIC géographique ou avec le Département Social de l’UIC nationale.
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